Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1770
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 avril 2025
En vigueur le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce projet autorise l’implantation de constructions modulaires pour de l’hébergement transitoire destiné à des personnes en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle. Ces lots sont situés dans la zone 18442Ra, laquelle est localisée à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de la rue des Moqueurs et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rue des Gros-Becs.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’implantation de constructions modulaires pour de l’hébergement transitoire destiné à des personnes en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 826 921 et d’une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan de localisation numéro RAVQ1770A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°l’implantation de modules d’hébergement et d’un module comportant des espaces communs, d’une superficie inférieure à 50 mètres carrés chacun, est permise;
2°des services d’accompagnement, offerts aux personnes hébergées sur place, sont autorisés;
3°un module peut être composé de conteneurs apparents;
4°l’article 663, relatif à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’une allée d’accès dans un projet d’ensemble, ne s’applique pas;
5°l’article 695, relatif au revêtement d’un mur de fondation, ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La-Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1770a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 4 826 921 et une partie du lot numéro 4 852 162 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce projet autorise l’implantation de constructions modulaires pour de l’hébergement transitoire destiné à des personnes en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle. Ces lots sont situés dans la zone 18442Ra, laquelle est localisée à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de la rue des Moqueurs et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rue des Gros-Becs.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
